La charte des franchises d’Eurre
Franchise : du latin libertas franchisia… Statut privilégié.
Charte de franchises : ensemble des règlements et des statuts codifiant et éventuellement limitant les droits d’un seigneur sur une communauté rurale ou urbaine déterminée.
Le territoire doté de ce statut.
Dans une série d’articles sous le titre de Recherches et notes pour servir à l’histoire généalogique de la famille d’Eurre, parut dans le « Journal de Die », le dimanche 10 mai 1868, le chanoine Ulysse Joseph CHEVALIER indiquait la traduction de la charte de franchises accordée le 15 novembre 1266, aux habitants d’Eurre.
« Au nom de Jésus-Christ, ainsi-soit-il. L’an de l’Incarnation M.CC.L.X.VI, indiction 10ème , le 17 des calendes du mois de décembre, en présence de Simon de Pierrepont notaire public et des autres témoins ci-après nommés, nous François d’Eurre, chevalier, savoir faisons qu’en considération de la fidélité assidue et dévouée de nos bien-aimés sujets d’Eurre et des agréables services que nous et nos prédécesseurs en avons reçus, en compensation aussi de tout ce que notre père Guinis et nous même en avons injustement exigé, par une faveur spéciale nous leur accordons à tous et à chacun, ainsi qu’à leurs héritiers et successeurs qui résideront dans le lieu fortifié (castrum) et dans le mandement d’Eurre sous notre seigneurie, la liberté à perpétué, l’immunité et la franchise des tailles, des redevances et des usages relatifs au travail de nos vignes et de nos près, à l’exception des cas et des ouvrages ci-après désignés.
Nous nous réservons en effet le droit de lever sur chacun de nos hommes et de leurs héritiers et successeurs des tailles et des taxes extraordinaires pour subvenir aux dépenses des expéditions militaires, pour le mariage de nos filles et de nos sœurs, pour l’acquisition de fiefs, de seigneuries, de revenus, de droits et possessions, pour le rachat de captifs en guerre ou autrement (malheur que Dieu veuille éloigner de nous), pour les dépenses nécessitées pour la traversée de la mer en allant au secours de la Terre Sainte, enfin pour la réception du roi s’il vient à passer par ici ; nous nous retenons en outre à perpétuité quatre journées de travail annuellement de chacun des hommes qui habitent dans notre seigneurie, à l’effet de cultiver nos vignes et nos près ; ils ne seront au surplus tenus à aucun autre usage et nous devrons pourvoir convenablement en pain et en vin à la subsistance des travailleurs.
Pour tous les autres usages, bans, actions, justices, domaines, mutations, plaits, investitures et pour les autres droits, fours, moulins, chasses, clôtures, rondes, guets et gardes, réparation et construction d’édifices, jouissances diverses, secours en armes ou sans armes à nos amis et à nos alliés, envoi de messagers en toute occurrence et en tout lieu, nous conservons nos droits seigneuriaux.
De plus, tout homme ayant domicile dans notre domaine devra apporter de nos forêts à notre demeure cinq faix de bois et non davantage avant la fête de la Nativité de Notre-Seigneur (Noël).
De plus, nous nous retenons les usages relatifs aux avoines, qui consistent en ce que chacun de nos hommes nous doit chaque année au temps de la moisson un quarteron d’avoine, chaque joug d’âne ou ânesse, deux quarterons et chaque joug de bœuf qui laboure au moins la moitié de l’année dans les terres du seigneur d’Eurre, trois quarterons d’avoine et deux journées de corvée, quand nous le jugerons convenable .
Nous nous retenons aussi certains droits sur les boucheries, tels que les longes des porcs et les langues des bœufs.
Quant aux acquisitions de domaines, de revenus, de possessions et de droits, pour éviter toute équivoque, nous déclarons à cet égard que quand le prix d’achat sera de dix livres et au dessus , nos hommes devront en payer le tiers, s’il est inférieur, il ne seront tenus à rien.
Du consentement de nos sujets eux-mêmes, nos nous retenons à perpétuité le ban du vin qui se vendra à Eurre depuis l’aurore de la fête des apôtres Pierre et Paul (29 juin) jusqu’à la fin du jour de Saint Pierre aux Liens (1er août), en sorte que le vin du ban sera par quartal d’un denier plus cher que celui qui se vendra dans les tavernes du lieu.
Nous leur promettons que chaque fois qu’ils demanderont à nos héritiers et successeurs la confirmation de la franchise et immunité et des conventions susdites, ils seront immédiatement écoutés et satisfaits.
Quant à nous, François et Albert son fils, du consentement et sur l’approbation de son père, nous faisons le serment sur les très saints Evangiles d’observer les clauses de cette charte, et s’il nous arrivait, à Dieu ne plaise, de les violer, qu’on nous refuse toute confiance.
En foi de quoi nous avons apposé nos sceaux à cette charte et nous avons ordonné d’y apposer ceux du seigneur Guillaume Béraud chevalier, d’Albert Cornillan, seigneur de la Baume (Cornillane), de Guillaume de Mirabel, prieur claustral d’Eurre, de Pierre des Près, chapelain d’Eurre, et de Simon de Pierrepont, notaire public, témoins spécialement appelés pour la confirmation de cet acte.
Passé à Eurre, dans l’église Saint Apollinaire, l’an et le jour ci-dessus.
† Moi Simon de Pierrepont, habitant de Valence, notaire public par autorité impériale, présent à toutes ces choses, j’en ai rédigé trois actes publics d’une même teneur, dont deux seront remis aux habitants d’Eurre et le troisième restera en la possession dudit seigneur François. »
C.U.J. CHEVALIER nous indique que cette charte contient beaucoup de réserves et que ce premier affranchissement n’est que partiel. Elle fut produite, en 1562, à la cour royale de Chabeuil, en présence du procureur du roi et des syndics et députés de la seigneurie d’Eurre.
Notes :
Indiction 10ème : désigne le rang de l’année en cour dans une période de 15 ans. Créé par l’empereur romain Constantin en 312 et remise en vigueur par Charlemagne à partir de l’an 800, elle permettait, auparavant, aux romains d’effectuer le calcul de l’impôt. L’année commençait le 1er septembre.
Faix de bois : faisceaux, fagots.
Plaits : droit qui se paie à la mutation du seigneur. Obligation des vassaux à venir assister leur seigneur dans certaines charges du fief. Conseils.
Quarteron : unité de mesure représentant un quart de quelque chose exemple un quart de livre vaut 125 grammes.
Quartal : ou quartière unité de capacité variant d’un lieu à l’autre et valant la moitié de l’émine et le quart du setier. En Isère le quartal de blé équivalait à 1 décalitre et 833 millième.
Autorité impériale : en 1266, Eurre et le Valentinois, faisait partie du Dauphiné, lui-même appartenant au Saint Empire Romain Germanique d’où cette subordination.
Commentaire de laloracorse2 (13/06/2012 19:21) :