Un arrêté portant interdiction d’enseigner

Le 14 août 1811, le maire M. MOREL est amené à prendre un arrêté afin d’interdire au sieur Jean Joseph BERTRAND d’enseigner sur le territoire de la commune. Cet étranger (il est de Briançon) porte atteinte à la propriété de l’instituteur en titre, M. Paul DOURILLE, légalement installé instituteur depuis plusieurs années. Les parents  et les personnes qui l’hébergent ou lui donnent asile pour faire l’école sont aussi concernés par cette interdiction. Le garde champêtre doit informer les différents protagonistes et  notifier sur le registre des arrêtés la remise de celui-ci au sieur BERTRAND.

Voici la transcription de cet arrêté, sa forme, son style et l’orthographe étant respecté. ( Archives de la commune d’Eurre).

Le maire d’Eurre vu les lettres à nous adressées par Mr le Sous Préfet de l’arrondissement de Die du 16 janvier dernier et 6 du courant mois relatives aux mesures à prendre pour empêcher le Sieur Jean Joseph Bertrand  Briançonneux de tenir école dans cette commune où il s’est établi comme instituteur depuis environ huit mois.

Considérant que si la voie de fait que s ‘est permis le sieur Bertrand étranger d’ailleurs à cette commune d’ouvrir une école où il reçoit journellement beaucoup d’enfants étoit du longtemps toléré ce seroit autoriser une infraction formelle aux loix et règlement sur l’instruction publique.

Considérant que le Sieur Paul Dourille à été nommé légalement par nous et le conseil minicipal depuis plusieurs années pour remplir les fonctions d’instituteur de l’école primaire d’Eurre après avoir subi l’examen exigé par les réglements de son excellence le Grand Maitre de l’université, et que le sieur Dourille est en position de cette place et que la voie de fait du sieur Bertrand est un attentat à la propriété dudit Dourille arrête

Article 1^er

Il est exprecement defendu au sieur Jean Joseph Bertrand de continuer à recevoir des enfants en sa qualité d’instituteur, et de leur apprendre à lire, à écrire ny instruire dans aucun genre et lui est enjoint de cesser toute fonction d’instituteur dans le délai de vingt quatre heure à dater de la signification officielle qui lui sera faites de notre arrêté

Article 2

Il est défendu aux pères, mères et tuteurs des enfants de les laisser aller ou conduire chez ledit Bertrand

Article 3

Il est défendu aux sieurs Etienne paturel et antoine faure dit coste et à tous autres citoyens de cette commune de preter logement «et azile audit Bertrand pour recevoir des enfants et former par là une école.

Article 4

Les denommés au présent qui contreviendront aux défenses exprimés par les articles précedant seront poursuivit conformément aux loix et reglement soit en police municipale soit devant le tribunal de police de Mr le juge de paix, le présent arrêté sera affiché pendant quinzaine à la porte de l’église parroissiale d’Eurre et à la porte de la maison commune, lu et publié pendant deux dimanche ou fettes de suitte afin que personne n’en puisse prétendre cause d’ignorence il sera de plus notifié par extrait en forme audit Jean Joseph Bertrand par la voie du garde champêtre qui en fera mention sur notre registre Comme aussi les sieurs paturel et faure coste seront invités par nous à venir prendre connaissance de notre arrêté pour sy conformer, fait en maison commune d’Eurre le quatorze aout mil huit cent onze.

Morel maire 

Je soussigné françois Bellier garde

Champêtre de la commune d’Eurre

Certifie avoir remis l’extrait en forme

De l’arrêté cy dessus audit Jean Joseph

Bertrand trouvé chez le sieur Etienne

Paturel au terroir d’Eurre le quatorze

Aout mil huit cent onze après midi